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📕 La conformité au RGPD est désormais un élément essentiel dans le domaine de la santé, offrant un avantage concurrentiel significatif aux entreprises conformes par rapport à celles qui ne le sont pas.
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation européenne imposant aux entreprises de protéger les données personnelles qu’elles traitent. Bien que perçu par certaines entreprises du domaine de la santé comme une contrainte réglementaire, le RGPD peut également être considéré comme un avantage commercial majeur.
D’un côté, la non-conformité expose les entreprises à des risques juridiques et financiers, sous forme d’amendes et de sanctions. Prenons l’exemple d’une sanction récente prononcée par la CNIL le 11 mai 2023. Un célèbre site web spécialisé dans l’information en matière de santé et bien-être a été sanctionné d’une amende s’élevant à 380 000 euros à la suite de manquements au RGPD.
D’un autre côté, les entreprises respectant le RGPD peuvent collaborer avec des partenaires pour le traitement des données personnelles, ce qui constitue un avantage concurrentiel, permettant notamment de remporter des appels d’offres, de passer facilement les audits clients et de collaborer plus sereinement dans le cadre de la recherche médicale.
Découvrez les trois points clés qui font du RGPD un atout concurrentiel pour les acteurs du secteur de la santé.
🥇 La conformité au RGPD est maintenant un critère essentiel pour répondre aux appels d’offres dans le secteur de la santé. De nombreux appels d’offres intègrent des critères de conformité au RGPD, avec des questions spécifiques et la nécessité de fournir des documents justifiant la conformité, tels que des accords de traitement des données (DPA) pour les sous-traitants RGPD.
Les entreprises démontrant leur conformité ont un avantage significatif lors des soumissions, utilisant la conformité RGPD comme un argument de différenciation pour remporter des contrats et surpasser leurs concurrents non conformes.
L’implication d’un DPO (Délégué à la protection des données) est cruciale. Il va pouvoir négocier des termes contractuels plus favorables, en particulier dans les échanges de données personnelles, renforçant ainsi la position de l’entreprise et évitant des responsabilités potentiellement risquées.🏆
“Nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons obtenu le label “RGPD conforme” ! Nous sommes fiers de cette réussite qui témoigne de notre engagement à protéger les données de nos clients et à respecter les normes les plus élevées.”
Sophie Chalvignac
Directrice des ressources humaines | Smile Up Now
Dans le cadre de leur propre conformité RGPD, les clients des entreprises du secteur de la santé mènent des audits de leurs sous-traitants. Rappelons qu’un audit est un processus d’évaluation méthodique et indépendant visant à vérifier la conformité d’une entreprise aux normes, réglementations et politiques établies.
Les entreprises conformes ont plus de chances de remporter de nouveaux contrats en prouvant plus facilement leur respect des normes de confidentialité.
Les audits clients consistent en un questionnaire détaillé sur les pratiques de traitement des données personnelles, avec la nécessité de fournir des documents tels que le DPA, le registre des traitements en tant que sous-traitant, et la charte des systèmes d’information.
Retrouvez dans cette checklist l’ensemble des pré-requis pour prouver sa conformité dans le cas d’un audit RGPD ou d’un appel d’offre
La conformité renforce la confiance des clients et facilite l’obtention de nouveaux contrats. Les entreprises traitant des données personnelles, telles que les fournisseurs de services de santé en SaaS ou les fabricants de dispositifs médicaux, sont souvent soumises à ces audits.
📃 Dans le domaine de la recherche médicale, la conformité RGPD est une condition préalable à la collaboration et à l’échange de données. Les entreprises non conformes risquent de manquer des opportunités de recherche, car le RGPD crée un cadre clair pour la gestion des données personnelles sensibles.
La recherche médicale, impliquant le traitement de données de santé, est strictement encadrée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). L’obtention d’une autorisation de la CNIL est nécessaire pour effectuer une recherche médicale, avec des méthodologies de référence spécifiques (MR-001, MR-003, MR-004) pour différents aspects de la recherche, telles que la durée de conservation des données et l’information des personnes concernées.
En mars 2023, à la suite d’un signalement, la CNIL a contrôlé deux organismes de santé procédant à des recherches médicales. Il a été constaté des manquements aux règles sur la protection des données. Ces deux organismes n’avaient réalisé aucune analyse d’impacts concernant les recherches médicales menées (AIPD), et l’information délivrée par les deux organismes aux personnes participant aux recherches étaient incomplètes (la nature des informations collectées et leur durée de conservation n’étaient pas précisées).
Magia Diagnostic a lancé une étude patient avec succès grâce à sa conformité RGPD, lui permettant de collaborer avec l’Hôpital Henri Mondor. Cette entreprise innovante en diagnostic des maladies infectieuses a pu établir un protocole de recherche en accord avec les clauses de responsabilité sur les échanges de données personnelles, contribuant ainsi à son succès.
😎 LivMed’s, un service de livraison de médicaments disponible 24h/24 et 7j/7, a réussi à obtenir des partenariats avec des assurances grâce à sa conformité RGPD. La collaboration avec Dipeeo sur le privacy by design de leur application a renforcé leur conformité, ouvrant la voie à des partenariats avec des grands organismes d’assurance tels que Mondial Assistance et Harmonie Mutuelle. ✨
En conclusion, le RGPD peut être considéré comme un atout business clé pour les acteurs du secteur de la santé, renforçant leur position dans les appels d’offres, facilitant les négociations, simplifiant les audits clients, et favorisant la collaboration dans la recherche médicale.
Pour illustrer les 3 points clés que nous venons de détailler, découvrez le guide pratique du RGPD dans la santé qui offre un aperçu complet des enjeux spécifiques et des actions importantes à mener.
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