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Tarifs CGV et CGU: rédaction des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation

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CGV

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CGU

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CGV & CGU

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Dipeeo vous permet de réaliser rapidement et simplement des CGV et CGU adaptés pour vos logiciel Saas, eCommerce, site web…

Informer vos clients des obligations et droits de chaque parties. Sécuriser les deux parties. Détailler les clauses obligatoires telles que les conditions concernant le mode de livraison, le moyen de paiement, etc… Réduit le risque de litiges.

Décrit les droits des utilisateurs. Il s’agit d’un contrat qui engage tous les utilisateurs. Décrit ce qu’il est interdit de réaliser pour l’utilisateur. Vous pouvez engager des poursuites si un utilisateur ne respecte pas les CGU.

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Les ressources disponibles

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales de Vente (CGV) : Ce qu’il faut retenir !

Bpifrance : Les conditions générales de vente [CGV]