Dans le cadre de la documentation de la conformité, l’article 30 du RPGD prévoit le Registre des Activités de Traitement. Il s’agit d’un document de recensement et d’analyse qui donne la possibilité de refléter la réalité des données personnelles. Le registre de traitement RGPD doit permettre d’identifier précisément : 

• Les parties prenantes, notamment les sous-traitants, à titre d’exemple, qui interviennent dans le traitement des données ;
• Les catégories de données traitées ;
• L’utilité de ces données notamment en ce qui concerne ce que l’on fait avec ;
• Qui peut y accéder et à qui elles sont envoyées ;
• Combien de temps ces données seront conservées ;
• Comment elles sont sécurisées.

Par tout ailleurs, le Registre de Traitement de Données RGPD peut être défini comme étant un outil permettant le pilotage ainsi que la démonstration de la conformité au RGPD.

Les données traitées sont, grâce à cet outil, documentées. Chose qui permet de se poser les bonnes questions en ce qui concerne l’utilité de chaque donnée de telle manière qu’on peut distinguer celles qui sont utiles dans le cadre du traitement, et celles qui ne le sont pas.

La pertinence de conserver ses données ainsi que leurs protection font partie des questions qu’on peut se poser grâce au Registre de Traitement de Données. 

Qui est concerné ? => Pour faire simple, dès lors qu’ils traitent les données personnelles, tous les organismes que ceux soient publics ou privés et ce, quelle que soit leur taille, sont dans l’obligation de mettre en place un Registre de Traitement de Données RGPD.

Toutefois, en dessous de 250 salariés, il peut être réduit en ne contenant qu’une partie des activités de traitement de données personnelles.  

Pour plus de détails concernant les dispositions et la sous-traitance, consultez le site de la CNIL.