La durée de conservation des données personnelles

Les grands principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont :

• L’information des personnes
• La durée de conservation des données
• Le contrôle des prestataires techniques

La durée de conservation des données est l’un de ces grands principes du RGPD. Elle doit donc être respectée pour se mettre en conformité RGPD. De ce fait, il faut connaitre ces règles de la durée de conservation des données personnelles.

Les données personnelles ne peuvent être conservées que pour une durée limitée qui est fixée soit légalement (ex: lois, décrets, règlements), soit directement par l’autorité française de contrôle, la CNIL, via des recommandations, normes simplifiées, etc.

Prospection commerciale B2B :

En B2B, il n’y a pas de limites de conservation de données. Donc vous pouvez utiliser une adresse mail sauf pour ceux qui ont demandé un Opt out.

De même, les interprétations sur le sujet sont multiples. On peut lire que la durée de conservation est de trois ans. Toutefois, l’utilisation d’adresse mail B2B étant libre et sans consentement préalable, cette durée devient caduque et peut se renouveler.

Prospection commerciale B2C :

La durée de conservation des données personnelles en B2C est de 3 ans à compter du dernier contact. Après ce délai, vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser l’adresse mail de ce prospect. À chaque fois que vous contactez une personne par mail, ce délai se remet à zéro et vous pouvez le recontacter pendant 3 ans.

Concernant les personnes pour lesquelles la durée de conservation arrive à échéance, vous pouvez envoyer un mail aux prospects concernés pour leur demander s’ils acceptent que leurs données soient encore utilisées et traitées. Si oui, vous pourrez utiliser leurs adresses mails.

Vous pouvez consulter notre article sur les durées de conservation qui s’appliquent aux domaines des ressources humaines, du marketing, de la prospection commerciale, du marketing, de la comptabilité, etc. (Tableau durée de conservation des données personnelles)