Peut-on demander les sources d'acquisition pour l'achat d'une base de données de prospects ?

Pour acheter une base de données pour faire de la prospection commerciale, il y a certaines règles à respecter. Celui qui vous vend la base de données doit s’engager contractuellement. Il est donc indispensable de lui demander les sources d’acquisitions de la base.

Avant d’acheter une base de données de prospects, vous devez vérifier la clause RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) des CGV (Conditions Générales de Vente) de votre prestataire.

Après avoir vérifié la clause RGPD, si vous constatez que ce n’est pas assez clair et qu’il n’y a pas assez de détail concernant la conformité RGPD, envoyez un message sur le fait que vous avez un doute sur l’aspect RGPD de la structure et demander à l’acheteur de démontrer qu’il est bien conforme RGPD et que les bases de données sont également conformes RGPD.

Si l’acheteur vous confirme sa conformité RGPD, il s’est engagé contractuellement, vous avez fait votre travail. En cas de contrôle, vous avez juste à montrer que vous avez bien vérifié la conformité RGPD de l’acheteur.

Il doit pouvoir vous fournir la source de collecte de la base de données et prouver la conformité RGPD de celle-ci. S’il vous confirme que la base est en conformité, en cas de contrôle CNIL, il est responsable.

Vous avez fait votre travail de contrôle de votre prestataire.