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RGPD et Ressources humaines : Outil de pression des salariés en cas de litige

RGPD Ressources humaines

7 plaintes/jour sont déposées à la CNIL par des salariés en difficulté. Le RGPD est devenu l'outil de pression des salariés. 🔥

RGPD & Ressources humaines : C’est devenu un outil de pression des salariés en cas de litige RH. Près de 20% des 14 000 plaintes déposées en 2019 auprès de la CNIL concernaient des litiges entre salariés et employeurs. Cela représente près de 3000 plaintes par an et 7 plaintes par jour.

🎯 L’objectif est simple : faire pression ou mettre en difficulté son employeur en cas de départ du salarié. Le RGPD est utilisé comme un outil de pression par les salariés.

Les avocats en droit du travail utilisent le RGPD comme moyen de pression face à l’employeur 🏹

Vous pensiez que le RGPD ne s’applique qu’aux consommateurs ou aux citoyens ? En réalité, le RGPD s’applique également à vos salariés, alternants, stagiaires, candidats, intérimaires et consiste notamment à apporter une information claire sur leurs droits et devoirs. 📜


👨‍⚖️ Les avocats en droit du travail l’ont d’ailleurs bien compris. Il est de plus en plus fréquent que le conseil d’un salarié en difficulté (ex : en cas de licenciement ou de refus de conclure une rupture conventionnelle, etc.) utilise le RGPD comme levier de négociation, voire comme moyen de pression face à l’employeur.

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RGPD & Ressources humaines : Augmentation des plaintes CNIL

Les plaintes auprès de la CNIL sont passées de 11 000 en 2018 à 14 135 en 2019 (soit une augmentation de près de 30% en un an !) et le montant des amendes atteignait 138 489 300 euros en 2020. 

En outre, la logique veut que plus les salariés et leurs avocats seront informés de la possibilité d’utiliser le RGPD pour faire pression sur leur employeur, plus le risque grandira. 🚀

Une simple lettre de mise en demeure enjoignant l’employeur de faire droit à la demande d’accès aux données d’un salarié désorganise une entreprise pendant plusieurs jours ❗

Utiliser le RGPD comme moyen de pression est par ailleurs très efficace puisqu’une simple lettre de mise en demeure enjoignant l’employeur de faire droit à la demande d’accès aux données d’un salarié peut totalement désorganiser un service RH et une entreprise durant plusieurs jours.

Dans ce cas précis, l’employeur n’a qu’un mois pour répondre favorablement à sa demande. A défaut de réponse dans le délai imparti, le salarié peut facilement porter plainte à la CNIL pour manquement à ses droits fondamentaux, ce que la CNIL sanctionne lourdement. 📃

Evitez de fournir des informations qui permettraient au salarié de se constituer un dossier à votre encontre 💼

En cas de demande d’accès ou d’effacement, vous disposez donc de quelques semaines pour vous mettre en conformité au RGPD et pour identifier précisément les informations qu’il faudra communiquer au salarié avec le risque de fournir des informations protégées par le secret professionnel, le secret des correspondances ou des documents qui permettraient au salarié de se constituer un dossier à votre encontre. 📁

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En cas de plainte d’un salarié, la CNIL vérifiera votre conformité générale au RGPD

Bien évidemment, il semble logique qu’une plainte d’un salarié à la CNIL impliquera une enquête qui ne se limitera pas au seul secteur RH. En cas de plainte d’un salarié, il faut avoir conscience que la CNIL vérifiera votre conformité générale aux dispositions du RGPD (ex : clients / prospects, marketing, etc.). 📜

Par ailleurs, le risque de la CNIL n’est aujourd’hui plus le seul puisque des ONG commencent à apparaître sur le sujet du RGPD et pourrait également être alerté des manquements de votre structure (ex : NOYB). ⚡

Il est donc important de se préparer en amont, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui de près de 80% de structures en France. 📣

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68% des Français indiquent être sensibles aux problématiques liées à la protection des données 💥

Ce risque n’est pas nouveau. Déjà, en 2012, une société se faisait condamner par la CNIL à hauteur de 10 000 euros pour ne pas avoir fait droit à la demande d’accès d’un de ses salariés ❗

Pourquoi ce phénomène prend-il donc de l’ampleur seulement aujourd’hui ? 🤔

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018, le contexte a changé. Il y a 10 ans, la protection des données n’était pas un sujet important pour la population. Désormais, 68% des Français indiquent être sensibles aux problématiques liées à la protection des données. En outre, les sanctions ont changé de dimension puisqu’elles s’élèvent dorénavant à 4% du chiffre annuel mondial.

Il est donc évident que le salarié et son conseil n’hésitent plus à utiliser le RGPD comme moyen de pression face à un employeur. 🏹

 

Pour réduire à néant ce risque, mettez-vous en conformité avec le RGPD.

Il est très simple de réduire à néant ce risque puisqu’il suffit de se mettre en conformité avec le RGPD. 📜

Au-delà de l’obligation de respecter la loi, le RGPD doit être considéré comme un outil vertueux qui permet de protéger la confidentialité de ses salariés et donc de renforcer son éthique puisque respecter le RGPD, c’est respecter ses employés. 

En vous mettant en conformité, vous avez donc tout à gagner.

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Nous accompagnons au quotidien des structures dans le cadre de litige RH relatif au RGPD.

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