L’objectif de la politique de confidentialité consiste à informer les individus sur les traitements effectués sur leurs données personnelles. En bref, toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées doit être consciente des informations suivantes : quelles données sont collectées, dans quel but elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, et quels sont ses droits concernant ces données.
Ce document doit être accessible à toute personne dont les données personnelles sont traitées, qu’il s’agisse d’utilisateurs, d’employés, de clients, de prospects ou de candidats. Il peut s’appliquer à différents contextes où des données personnelles sont traitées, tels que des sites web, des plateformes digitales, des chatbots ou la gestion du personnel.
Il est important que ce document juridique soit compréhensible par les lecteurs non-juristes. Il est donc essentiel d’utiliser un langage accessible à tous. La CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés), qui est l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, pourrait critiquer le manque de clarté du document.
La politique fait partie du volet le plus important du RGPD : l’information des personnes.
La politique de données personnelles doit contenir les informations suivantes :
Le document est composé de plusieurs sections. Nous vous expliquons ce qui doit se trouver dans chacune de ces sections dans cet article.
Il est important de noter que, pour assurer la conformité d’un site web, la politique de confidentialité ne constitue pas la seule obligation en termes d’information des personnes. Il est également nécessaire de mettre en place une politique sur les cookies et de mentionner les informations obligatoires telles que l’hébergeur et l’éditeur du site (responsable de l’édition du site).
Selon le RGPD, toute entreprise ou organisation qui collecte, traite ou stocke des données personnelles de résidents de l’UE doit respecter certaines obligations, y compris celle de fournir une politique de confidentialité claire et compréhensible. Voici les points clés à retenir :
Transparence : Les organisations doivent informer les personnes concernées de manière claire, concise et transparente sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées.
Consentement éclairé : Dans la plupart des cas, les organisations doivent obtenir le consentement explicite des personnes avant de collecter leurs données personnelles.
Droits des individus : Les personnes concernées ont des droits renforcés en vertu du RGPD, tels que le droit d’accès à leurs données, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la portabilité des données, etc. La politique de confidentialité doit expliquer comment exercer ces droits.
Transferts de données : Si une organisation transfère des données personnelles en dehors de l’UE, elle doit garantir que des mécanismes de transfert appropriés sont en place.
Les autorités de protection des données, telles que la CNIL en France, ont le pouvoir d’imposer des sanctions administratives et financières aux organisations qui ne respectent pas les dispositions de protection des données.
Cela peut inclure des avertissements, des amendes administratives ou des injonctions pour se mettre en conformité avec les obligations légales.
Le non-respect de la politique de confidentialité peut également entraîner une perte de confiance de la part des clients, des utilisateurs et du public en général. Cela peut avoir un impact négatif sur la réputation de l’organisation et entraîner une diminution de la clientèle, des partenariats commerciaux et des opportunités.
Il est donc essentiel que les entreprises et organisations opérant dans l’UE se conforment au RGPD et fournissent une politique de confidentialité en accord avec les exigences de ce règlement.
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