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L’Opt in ou encore le consentement préalable est l’un des grands principes du règlement général sur la protection des données (RGPD). L’opt in consiste à obtenir le consentement préalable d’une personne avant de lui envoyer des communications électroniques, comme des adresses email ou des automates d’appel, à des fins de prospection commerciale. Cela peut se faire en utilisant une case à cocher lors de l’achat d’un produit ou service en ligne, en répondant à une question spécifique ou en suivant le double opt in.
Le code des postes et des communications ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadrent le traitement des données à caractère personnel et les communications électroniques. Il est important de noter qu’il est possible de se désabonner (Opt out) des messages de prospection commerciale.
Il faut distinguer les règles en B2B (Business to Business) et en B2C (Business to Consumer).
Le consentement est requis pour prospecter une personne. Il prend la forme d’une case à cocher accompagnée d’une mention comme la suivante :
◻️ J’accepte de recevoir des communications de la part de /CLIENT/. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la politique de confidentialité de /CLIENT/.
Le consentement préalable est obligatoire, mais seulement pour les SMS et les emails. Sans ce consentement, il est interdit de prospecter une personne en B2C. Il faut également faire attention à ce que chaque message de prospection commerciale comporte un bouton de désabonnement (Opt out).
Beaucoup de gens pensent qu’en B2B, il est nécessaire d’avoir le consentement préalable, pourtant, c’est faux parce qu’il n’est pas nécessaire en B2B. Il n’est pas nécessaire d’avoir le consentement de vos prospects.
L’opt-in n’est pas requis. Vous pouvez donc prospecter des prospects B2B sans avoir obtenu préalablement leur consentement. En revanche, l’opt out est toujours obkigatoire, comme en B2C.
Pour le téléphone, qu’on soit en B2B ou en B2C, il n’y a pas de consentement préalable. Vous pouvez envoyer des communications électroniques comme des adresses email à toutes les personnes que vous souhaitez prospecter sauf si ces personnes sont inscrites sur Bloctel.
Concernant le courrier (publicité par voie postale), il n’y a pas d’Opt in non plus. Vous pouvez ainsi envoyer des courriers aux personnes que vous souhaitez prospecter.
En B2C uniquement :
Le consentement est requis pour envoyer des messages à des fins de prospection commerciale. Il prend la forme d’une case à cocher accompagnée d’une mention comme la suivante :
◻️ J’accepte de recevoir des communications des partenaires de /CLIENT/. [METTRE LA LISTE EN LIEN SI POSSIBLE]. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la politique de confidentialité de /CLIENT/.
A défaut, il est interdit de transférer des données vers un tiers / partenaire.
Il existe deux types d’opt in : Opt in actif et Opt in passif. L’opt in actif est lorsqu’une personne donne explicitement son consentement afin de recevoir des messages de prospection commerciale. L’opt in passif, quant à lui, est lorsqu’une n’a pas explicitement donné son consentement, mais n’a pas pris de mesures pour s’y opposer.
Le double Opt in est un processus supplémentaire pour recueillir le consentement d’une personne pour lui envoyer des messages de prospection commerciale. Comme son nom l’indique, il y a deux étapes pour obtenir le consentement d’une personne. Après avoir rempli un formulaire en ligne ou coché une case, un message est envoyé au prospect afin qu’il confirme son adresse email ou son numéro de téléphone.
Plusieurs pays imposent ce processus comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). C’est une méthode plus sûre pour obtenir le consentement d’une personne et encadrer les données à caractère personnel.
Prospects qui créent un compte :
Un prospect qui crée un compte en ligne mais ne devient pas client ne peut pas recevoir de prospection sans un accord préalable. La simple création de compte n’est pas suffisante en B2C.
Clients :
Si un prospect devient client, vous pouvez lui communiquer de la prospection commerciale sans son accord préalable. Attention, si vous avez demandé, avant d’être client (ex : lors de l’inscription) son accord pour recevoir des communications (ex : via une case à cocher), et qu’il a refusé ou n’a pas coché de case, vous ne pouvez plus lui envoyer de la prospection par la suite même s’il devient client.
En B2C, L’Opt out doit toujours être intégré à vos email de prospection commerciale sans exception. Il peut prendre la forme suivante :
“Nous avons obtenu vos coordonnées car vous êtes inscrits à notre newsletter. Pour ne plus recevoir de message, cliquez ici [METTRE UN LIEN]. Vous pouvez également demander l’accès à vos données à [EMAIL]. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées, consultez notre politique de confidentialité accessible ici.”
“Nous avons obtenu vos coordonnées car vous avez bénéficié de nos services. Pour ne plus recevoir de message, cliquez ici [METTRE UN LIEN]. Vous pouvez également demander l’accès à vos données à [EMAIL]. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées, consultez notre politique de confidentialité accessible ici.”
En B2B, intégrer dans tous les emails la mention suivante :
“Nous avons obtenu vos coordonnées i) directement par vous ii) par l’intermédiaire d’informations publiques (ex : salon et site internet) iii) par l’intermédiaire des réseaux sociaux (ex : LinkedIn) i) ou parce que vous avez déjà bénéficié de nos services, conformément aux dispositions de l’article L34-5 du CPCE relatif aux règles de prospection commerciale. Pour ne plus recevoir de message, cliquez ici [METTRE UN LIEN]. Vous pouvez également demander l’accès à vos données à [EMAIL]. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées, consultez notre politique de confidentialité accessible ici.”
Si une personne arrête la newsletter, il faut arrêter immédiatement de lui envoyer des emails de prospection de toute sorte.
Ancien client :
A la fin de relation commerciale ou dans le cadre d’une campagne de prospection, vous pouvez conserver des données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’ancien client ou le prospect. Il est possible de relancer le client autant de fois que nécessaire pour lui indiquer la date d’échéance, sauf opposition de ce dernier.
Attention, à défaut d’action active de la part du prospect (ex : cliquer sur un lien ou faire une demande de contact), il ne sera plus possible d’utiliser ses données à des fins de prospection après le délai de 3 ans.
L’opposition n’implique pas la suppression de toutes les données récoltées.
En effet, il est nécessaire de garder une trace du recueil du consentement et une trace de la réalisation de cet opt out, le cas échéant, dans le but de se prémunir d’un éventuel contrôle.
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