Microsoft – sanction de 60 millions d’euros

Microsoft écope d’une amende de 60 millions d’euros pour non respect du RGPD

La CNIL a effectué différents contrôles sur le site web “bing.com” en 2020 et en 2021 et ce, après avoir eu une plainte qui porte sur les conditions du dépôt de cookies sur ce site.

Etant donné que Bing est un moteur de recherche élaboré par Microsoft, l’organe de la CNIL, chargé de prononcer des sanctions, a sanctionné la multinationale américaine d’une amende de 60 millions d’euros, qui a été rendue publique.

Lorsqu’un utilisateur se rendait sur le site “bing.com”, des cookies à objectif publicitaire ont été installés sur son terminal et ce, sans pour autant lui demander son consentement.

Les manquements à la loi Informatique et Libertés

Selon la CNIL, il y avait eu deux manquements à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Le dépôt de cookies sans recueil préalable du consentement de l’utilisateur

Sans action de sa part, un cookie à différentes finalités est systématiquement installé sur le terminal de chaque utilisateur qui se rend sur le site “bing.com”.

De plus, en poursuivant la navigation, sur le moteur de recherche “Bing”, un deuxième cookie qui poursuit une finalité publicitaire vient s’installer à son tour. Pareil pour le premier cookie, le deuxième est lui aussi déposé sans consentement préalable de l’utilisateur.

Cependant, la loi impose que sans consentement de l’utilisateur, ce type de cookie ne peut être déposé.

L’absence d’un moyen conforme de recueil du consentement au dépôt des cookies

Il faut noter que la loi exige de proposer un bouton qui permet de refuser les cookies aussi facilement que les accepter. Dans le cas de Microsoft, le moteur de recherche permettait, certes, d’accepter les cookies. En revanche, il ne proposait pas immédiatement à l’internaute de refuser, de telle sorte que deux clics sont nécessaires pour pouvoir le faire.

Article complet - La CNIL

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