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Un mandataire peut-il réutiliser une base de données de prospects pour plusieurs entreprises ?

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Utilisation d'une base de donnée pour plusieurs entreprises

Un mandataire est considéré comme un sous-traitant au sens du RGPD ; Il peut réutiliser une base de données de prospects pour plusieurs entreprises s’il a lui-même créé sa base dans le cadre de son activité.

La base lui appartient, c’est sa propriété. Il peut donc l’utiliser pour plusieurs entreprises.

Par contre, si on lui procure une base en lui demandant de s’occuper d’une tache en lien avec cette base, cela ne lui appartient pas donc il ne peut pas réutiliser cette base comme il le souhaite.

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