Exemple de Conditions Générales de Vente (CGV)
Retrouvez l’exemple de conditions générales de vente de Dipeeo et facilitez la rédaction des CGV liées à votre activité.
Dans ce document, vous trouverez :
- Les mentions obligatoires des CGV : conditions de vente, barème des prix unitaires, conditions de réglement, modalités de livraison, lgaranties légales de conformité, droit et délai de rétractation, etc.
- Les informations nécessaires adaptées à votre activité
